Surveillance et gardiennage

• Arrêté du 3 août 2007 : Relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005
• Décret n° 2005-1122 : Pris pour application de la loi n° 83-629 (6 septembre 2005)
• Loi n° 2003-239 : Modification de la loi fondatrice n°83-629 (18 mars 2003)
• Décret n° 86-1099 : Décret relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes (10 octobre 1986)
• Décret n° 86-1058 : Décret relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes (26 septembre 1986)
• Loi n° 83-629 : Encadrement, contrôle et réglementation des activités privées de sécurité (12 juillet 1983)
• Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 18 mars 2008 : Modalités d’application des décrets relatifs à la justification de l’aptitude professionnelle et de la qualification professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises...

Sécurité incendie, risques de panique

• Arrêté du 2 mai 2005 : Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH (SSIAP)
  • Annexe I - référentiel emploi : Annexe I à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe II - référentiel pédagogique SSIAP 1 : Annexe II à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe III - référentiel pédagogique SSIAP 2 : Annexe III à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe IV - référentiel pédagogique SSIAP 3 : Annexe IV à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe V - recyclages : Annexe V à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe VI - modules complémentaires : Annexe VI à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe VII - aptitude physique : Annexe VII à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe VIII - contenu diplômes : Annexe VIII à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe IX - examens : Annexe IX à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe X - modèle convention : Annexe X à l’arrêté du 2 mai 2005
  • Annexe XI - matériel pédagogique : Annexe XI à l’arrêté du 2 mai 2005

Autres

• Les obligations du chef d'établissement
  • Obligations du chef d'établissement pour tout type de bâtiment
  • Obligations du chef d'établissement pour les établissements recevant du public
  • Obligations du chef d'établissement pour les immeubles de grande hauteur
• Conventions collectives
  • Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
  • Convention collective des organismes de formation