SECURITE INCENDIE

I - Initiation

Code du travail :

Art L.231-1-1 : « … Il appartient au chef d’établissement de mettre en place une organisation de la sécurité de son établissement. Il désigne le personnel chargé d’intervenir, définit les rôles et les missions. Les consignes relatives à la conduite à tenir en cas de sinistre doivent être actualisées et le personnel désigné formé, entraîné aux manœuvres nécessaires à la mise en sécurité des personnes … »

Art R.232-12-17 : « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel »

Art R.232-12-20 et 21 : « … La consigne désigne le personnel chargé de mettre en action le matériel d’extinction…. Elle désigne pour chaque local les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement du public… Elle indique que TOUTE PERSONNE apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné. Le personnel doit apprendre à reconnaître les caractéristiques du signal d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois… »

NOTA : On voit donc bien que l’ensemble du personnel est à former en première intervention, indépendamment de l’entraînement des personnels désignés.

II - Règles contractuelles des assureurs

Les Règles 4 et 6 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages) précisent les obligations concernant les équipiers de premières et deuxièmes interventions en matière de formation et d’entraînement.

R4 Installation d’extincteurs mobiles :
§4 Procédure d’exploitation : « il doit être procédé à un entraînement du personnel dans des conditions telles que chacun des membres de l’équipe de sécurité fasse fonctionner une fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés dans l’établissement. Il est en outre souhaitable que l’ensemble du personnel soit entraîné à la manœuvre des extincteurs ».

R6 : Organisation d’un service de sécurité incendie :
§6 Formation : « Les équipiers de première intervention et les équipiers de deuxième intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’incendie. Ils doivent notamment connaître les mesures concernant la sécurité des travaux définis par le « Permis de feu »

Les séances d’entraînement ont lieu au moins une fois tous les ans pour les EPI et tous les 3 mois pour les ESI.

Elles doivent comprendre :
- des exercices d’extinction sur feux réels avec les différents types d’appareils,
- des manœuvres d’intervention à l’intérieur de l’entreprise ».

III - Opération de travail par points chauds

Décret du 23/08/47

Art R.237-2 : « Le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend, et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement ».

« Aucune opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage des flammes ne peut être entreprise dans un immeuble, un établissement ou un chantier sans une entente préalable entre l’exécutant et la personne pour le compte de qui le travail est fait ». Cette entente est concrétisée par un document visé par le demandeur et l’exécutant.

Règle contractuelle « APSAD » : voir R6 citée précédemment.

IV - Appareil Respiratoire Isolant à Circuit Ouvert

Utilisation des appareils respiratoires à circuit ouvert : A.R.I

Directive européenne 89656 du 30/11/89, transcrite par le décret 93-41 du 11/01/93 : Equipement de Protection Individuelle (E.P.I)

« …l’utilisation d’EPI par les travailleurs met l’employeur dans l’obligation de :
- informer les utilisateurs du risque,
- former et entraîner ceux-ci… »

V - Extrait du Nouveau Code Pénal

Section II – Art.221-6, 221-19, 222-20, 222-21 : Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou à la vie

« Pour une personne physique ou morale, le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence ou négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité ou la mort entraîne des conséquences pénales (amendes, emprisonnements) ».

MANUTENTION MANUELLE

Décret du 03/09/92 n°929.58 – Code du travail R.231-68 et R.231-66

Art R.231-71 : l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs d’une formation à caractère pratique sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Nota : Dispositions 95 de la CNAM des CRAM et de l’INRS / Actions Nationales et Régionales « organiser pour mieux se porter ».

SECOURISME

Code du travail : Art 241-39 et 241-40

L’employeur prend … les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions sont consignés dans un documents tenu à la disposition de l’inspecteur du travail

HABILITATION ELECTRIQUE

Décret du 14 novembre 1988 :

« L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité »

INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES

Décret 92-158 du 20 février 1992

Voir les réglementations et programmes de formations

• Pour les établissements recevant du public
• Pour les immeubles de grande hauteur