REGLEMENT DE SECURITE

Code du travail : Art L.231-3-1, Art.R.232-12-17, Art.R232-12-20 et Art R.241-39 : « Obligation de former aux moyens de premiers secours un employé sur 20 »

Vous pouvez être soumis à la fois au code du travail et au règlement de sécurité des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P).

Il y a lieu dans ce cas de se référer aux articles généraux MS 45 à 52 et aux articles particuliers du règlement de sécurité des E.R.P pour chaque type d’activité.

MS 46 : « …Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant la catégorie et les caractéristiques des établissements soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ».

MS 48 : « §2… Les chefs d’équipe et agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties au point de vue de l’aptitude physique, des connaissances techniques et de la compétence professionnelle ».

§3… Leur instruction et celle des employés éventuellement désignés pour assurer la sécurité contre l’incendie doivent se faire à l’initiative et sous la responsabilité de la direction de l’établissement ».

MS 51 : « … Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant… »

Et aux articles particuliers du règlement de sécurité des E.R.P. pour chaque type d’activité :

Exemples :

M 29 pour les magasins :
§4 « … Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial… des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours ».

R 33 pour les établissements d’enseignement :
(conforté par la circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 03/09/1984)
« Des exercices pratiques ayant pour objet d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler dans le premier mois de l’année scolaire ».

S 18 pour les bibliothèques, centres de documentation et archives :
§6 : …. Des agents de sécurité incendie peuvent employés à des tâches techniques (par dérogation) »

U 47 pour les établissements de soins :
« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation des malades. Certains employés spécialement désignés à l’avance, doivent être entraînés à la manœuvre des moyens de secours. Des exercices pratiques ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre ».

Y 19 pour les musées :
§2 … Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie ».

Idem en général pour les différents établissements « E.R.P ».

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