Les obligations réglementaires du chef d'établissement

Chefs d'établissements, le code du travail prévoit des formations à la sécurité pour vous et vos collaborateurs. Consultez nos pages et déterminez les programmes qui y correspondent.
Nous pouvons réaliser ces formations en stages Intra ou Inter-entreprises, aux dates à votre convenance, chez vous ou dans nos centres de formations.
N‘hésitez pas à nous demander une étude préalable de vos besoins.

Extrait du Nouveau Code Pénal

Section II – Art.221-6, 221-19, 222-20, 222-21 : Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou à la vie
« Pour une personne physique ou morale, le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence ou négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité ou la mort entraîne des conséquences pénales (amendes, emprisonnements) ».

Réglementations et programmes de formations

• Pour tout type de bâtiment
• Pour les établissements recevant du public
• Pour les immeubles de grande hauteur